Le Gouvernement de Wallonie, à l’initiative de la Ministre de la Fonction publique, Valérie De Bue, a adopté en première lecture l’avant-projet d’arrêté portant la protection des “lanceurs d’alerte” au sein de l’administration wallonne.
Celui-ci permettra, pour la Fonction publique régionale, la transposition de la directive européenne (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Avant cela, le texte devra encore faire l’objet d’une négociation avec les syndicats et être soumis à l’avis du Conseil d’Etat et de l’Autorité de Protection des données.
Cet avant-projet prévoit donc la protection, contre toute représaille, des “lanceurs d’alerte”, étant le personnel de la Fonction publique régionale qui, de bonne foi, signalerait des irrégularités suspectées dès lors qu’elles portent atteinte à l'intérêt général ou le menacent et qu’elles constituent une violation des règles applicables ou impliquent un risque important pour les citoyens ou pour l'environnement.
Pour ce faire, des référents intégrité seront désignés, pour le SPW et dans chaque organisme d’intérêt public. Ces référents intégrité seront chargés de réceptionner, d’examiner et d’instruire les signalements reçus, tout en ayant pour mission d’écouter, d’informer et de conseiller les auteurs de ces signalements.
Pour qu’ils soient en mesure d’exercer leur fonction en toute indépendance et de manière efficace, les référents intégrité ne seront soumis à aucune autorité hiérarchique et bénéficieront d’une protection contre tout préjudice en représailles de leur fonction.
Les référents intégrité disposeront d’un délai de six mois maximum pour finaliser l’instruction des signalements qu’ils jugeront recevables. C’est à la fin de cette instruction que les “lanceurs d’alerte” seront informés de la suite réservée à leur signalement.