Le Conseil national de sécurité a adopté ce 12 mars 2020 des recommandations en vue de renforcer au maximum la « distanciation sociale », c’est-à-dire d’éviter, dans la mesure du possible, de mettre en contact des personnes saines, a fortiori vulnérables, avec des personnes contaminées. Pour les entreprises, le Conseil national de sécurité préconise désormais un recours accru à la flexibilité des horaires et au télétravail. Le Gouvernement wallon a traduit ces recommandations pour le SPW et les UAP régionaux en prenant un certain nombre de décisions ce 13 mars 2020.
Dans ce contexte, un certain nombre de mesures devront être appliquées au sein du SPW à partir du 14 mars 2020 jusqu’au 3 avril 2020 (sous réserve de développements ultérieurs). Ces mesures poursuivent plusieurs objectifs : protéger le personnel, en particulier les agents les plus à risque, tout en maintenant, en tant que service public, un niveau de service optimal au citoyen.
Les mesures et recommandations générales sont les suivantes :
1. Mesures d’hygiène
Les mesures d’hygiène et de précaution (gestes-barrières) intensifiées au quotidien restent inchangées
2.Flexibilité horaire et télétravail
Le télétravail est dans la mesure du possible généralisé. Pour chaque service, le supérieur hiérarchique de rang A4 organisera la planification de ses équipes en recourant au télétravail de manière systématique, sauf en cas de nécessités impérieuses de continuité du service public ou si la nature des prestations ne le permet pas.
Les agents en possession d’un laptop devront le ramener systématiquement à leur domicile en fin de journée pour anticiper toute mesure de confinement ou télétravail inopiné.
Le supérieur hiérarchique pourra également aménager les horaires de travail de façon flexible afin de concilier au mieux les impératifs liés à la crise sanitaire et les impératifs de continuité de service public, moyennant l’accord du membre du personnel. Les aménagements prévus ne pourront pas donner lieu à des prestations irrégulières.
3. Personnes à risque
Le membre du personnel qui en raison de son état de santé ou de sa grossesse, est considéré comme faisant partie d’un groupe à risque en cas de contamination par le coronavirus, peut bénéficier de la dispense de service pour force majeure prévue par l’article 42 de l’AGW du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au SPW ou par toute disposition similaire pour les OIP.
Le principe de confiance sera privilégié, sans préjudice des contrôles ultérieurs ou de la faculté pour l’employeur de réclamer une attestation médicale.
4. Gestion des cas positifs ou suspects
Pour le personnel ayant subi un test positif ou considéré comme tel par son médecin traitant (sans test), la procédure communiquée le 2 mars 2020 via l’i Com’ reste d’application
5. Personnel ayant été en contact avec des cas positifs ou suspects
Les instances scientifiques de santé (Sciensano et l’AViQ) ne préconisent pas l’écartement des personnes ayant été en contact, proche ou distant avec des cas suspects. Ces personnes sont invitées à suivre l’apparition de symptômes. Pour rappel, le COVID-19 se transmet principalement lors de contacts prolongés et proches avec des malades. La transmission par surface est possible mais très limitée si l’on applique des règles d’hygiène de base.
Dans le contexte particulier de la pandémie de coronavirus, compte tenu des mesures de confinement et de la réduction du nombre de tests réalisés, les congés de prophylaxie, avec maintien du traitement, seront accordés tant aux agents contractuels qu’aux agents statutaires moyennant la production d’une attestation médicale.
6. Absence pour motif impérieux lié à la fermeture des écoles et des centres spécialisés
Dans le cadre de la suspension des cours dans les écoles et centres spécialisés et par dérogation à l’article 401, alinéa 2, 2° et 3° du Code de la fonction publique wallonne, un congé pour motif impérieux d’ordre familial, est accordé à la demande des membres du personnel statutaire ou contractuel, sans limite de durée. Ce congé n’est pas rémunéré. Il est assimilé pour le surplus à des périodes d’activité de service.
7. Nettoyage renforcé de certains espaces
Des mesures de désinfection du matériel et du mobilier multi-usager ont été prises dès ce lundi 9 mars 2020. Cela concerne notamment les lieux suivants :
• Clenches de portes, boutons d’ascenseurs, comptoirs d’accueil ;
• Cuisines et sanitaires ;
• Salles de cours et de formations ;
• Salles de réunions ;
Il est demandé au personnel de faciliter le travail du personnel d’entretien en maintenant ces lieux rangés et accessibles aisément.
8. Organisation de réunions internes
Pour les réunions essentielles à la continuité des services (notion à apprécier au cas par cas), il est recommandé de les tenir en priorité en ayant recours à la téléconférence (téléphone), par vidéoconférence (via Teams par exemple) ou par
voie électronique. Des tutoriels seront mis à disposition via plusieurs canaux (intranet, mail).
De plus, la transmission de documents se fera prioritairement par emails (notes vertes, …).
Pour les réunions organisées physiquement, il est demandé de tenir un registre complet (noms et coordonnées) des personnes présentes pour identifier, le cas échéant, celles qui auraient été en contact avec un cas suspect.
Pour les réunions non nécessaires à la continuité du service, il est vivement recommandé de les reporter à une date ultérieure.
Les visites des lieux de travail sont reportées à une date ultérieure.
9. Participation à des réunions externes
Pour les réunions à l’extérieur, les mêmes recommandations s’appliquent. Toutefois, le personnel doit aussi suivre les recommandations de l’organisateur de la réunion. Le responsable du service pourra solliciter un report ou une réunion virtuelle.
10. Missions à l’étranger
Les missions à l’étranger seront temporairement suspendues jusqu’au 3 avril 2020, sauf intérêt stratégique qui sera évalué par le/la mandataire concerné(e) - SG/DG. Aucune mission ne pourra être autorisée dans les pays ou zones déconseillés par le SPF Affaires étrangères.
11. Formations
Les formations seront temporairement suspendues jusqu’au 3 avril 2020.
12. Accueils
On veillera à respecter les bonnes pratiques d’hygiène. Dans la mesure du possible, il est conseillé d’inviter le visiteur à s’inscrire dans le registre, à l’aide de son propre stylo à bille ou après s’être lavé les mains.
13. Personnel en contact avec le public (Permanences, Guichets, Contrôles, etc.)
Il est recommandé au personnel en contact avec le public de prendre toutes les mesures de précautions nécessaires et de respecter les bonnes pratiques d’hygiène.
En ce qui concerne les permanences, il est recommandé de les reporter ou d’organiser celles-ci par téléphone et ce, jusqu’au 3 avril 2020.
Le responsable du service doit évaluer la nécessité de maintenir ou de suspendre les activités générant des contacts.
14. Evénements
Tous les événements (expositions, colloques, workshops, etc.) organisés par le SPW doivent être postposés ou annulés jusqu’au 3 avril 2020. Pour les événements extérieurs, les agents se conformeront aux consignes des autorités ou des organisateurs.
15. Cafétérias
Les cafétérias seront fermées dès ce lundi 16 mars 2020.
La lutte contre le coronavirus COVID-19 est l’affaire de tous et de chacun en particulier. Ces circonstances exceptionnelles requièrent l’implication et la mobilisation de l’ensemble du personnel de la Fonction Publique.