Beaucoup de véhicules ont été endommagés par les inondations du mois de juillet et de nombreux documents nécessaires à l’obtention du permis de conduire ont été perdus ou détruits.
La Ministre de la Sécurité routière, Valérie De Bue, a pris une série de mesures exceptionnelles pour faciliter certaines démarches administratives et permettre aux personnes sinistrées de conserver toute leur mobilité.
En ce qui concerne le contrôle technique des véhicules dont le certificat d’immatriculation reprend comme code postal du titulaire l’un des codes postaux suivants : 4031, 4050, 4800, 4870, 4830,4860, 4870,4910,5580.
- Il a été décidé que le supplément de retard pour présentation tardive ne sera pas facturé.
Pour les communes non répertoriées dans cette liste, il suffira de prouver à l’organisme que l’usage de son véhicule a été rendu, temporairement, impossible du fait des inondations par tout moyen pertinent. Un formulaire est téléchargeable via le site des organismes : Autosécurité (https://www.autosecurite.be/) ou AIBV (https://www.aibv.be/). Si le supplément de retard a déjà été payé, une procédure de remboursement pourra être lancée.
Par ailleurs, une priorité sera également donnée au contrôle technique des véhicules d’occasion. Les plages horaires dédiées à cette catégorie de véhicules sera étendue. Des nocturnes pourront être envisagées.
En ce qui concerne le permis de conduire, il a été décidé que :
- Les personnes touchées par les inondations peuvent postposer gratuitement leur rendez-vous déjà programmé.
- En cas de perte des documents officiels, il suffira de se munir d’une attestation de demande de renouvellement des documents délivrés par l’Administration communale pour passer l’examen pratique. Ceci devrait éviter des reports de rendez-vous sur une plus longue durée. Toutefois, en cas de réussite de l’examen, l’attestation permettant la délivrance du permis de conduire définitif ne sera donnée que sur base des documents officiels.